Le nouveau forfait médecin traitant à compter du 1er janvier 2026
La convention médicale 2024 conforte et reconnaît le rôle-clé des médecins traitants dans le suivi préventif et la prise en charge de leur patientèle, à travers la création d’un forfait médecin traitant unique. Destinée à les simplifier, les revaloriser et les renforcer, la refonte des rémunérations forfaitaires est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Le forfait médecin traitant (FMT) unique, annuel et s’appuyant sur une logique individualisée par patient, se substitue ainsi au FPMT et à la Rosp.
Forfait médecin traitant : l’essentiel
Le nouveau forfait médecin traitant repose sur une logique individualisée par patient, avec une part fixe liée à la complexité du suivi et une part variable dédiée à la prévention.
- Le nouveau forfait médecin traitant (FMT) est effectif au 1er janvier 2026.
- Le médecin bénéficie d’une rémunération annuelle pour chacun de ses patients, individualisée selon la complexité du suivi.
- Le FMT est calibré selon l’âge, l’état de santé, la situation sociale et le parcours de prévention du patient.
- Le montant socle peut aller jusqu’à 100 € pour un patient de plus de 80 ans en ALD.
- Pour tout bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, le montant par patient est augmenté de 10 €.
- Des majorations spécifiques à la situation du médecin s’appliquent à la partie socle du FMT.
- Le respect du parcours de prévention recommandé par la Haute Autorité de santé est valorisé par un forfait de 5 € par indicateur validé par patient.
La structuration du nouveau forfait médecin traitant
Une part fixe
- Calibrée sur la complexité de la situation du patient : âge, pathologie chronique.
- Inclut un forfait socle de rémunérations forfaitaires.
- Intègre les majorations spécifiques à la situation du médecin : âge, zone d’installation.
- Prévoit une valorisation pour la prise en charge des patients en situation de précarité.
Une part variable
- Basée sur le niveau de réalisation des vaccins, dépistages et consultations obligatoires.
- Correspond aux majorations de prévention calculées pour chaque patient.
- Rénove et remplace la Rosp avec un nombre plus restreint d’indicateurs.
- Recentre la rémunération sur la vaccination, le dépistage et le suivi de certaines catégories de patients.
Le FMT rémunère le suivi au long cours du patient, en plus de la rémunération à l’activité et indépendamment de l’activité. Il n’est pas corrélé au nombre de fois où ce patient a été vu dans l’année, mais il est fixé en fonction des caractéristiques spécifiques du patient : son âge, le fait qu’il soit atteint d’au moins une pathologie chronique, son niveau de précarité et son parcours de prévention.
Le calcul du FMT est établi en fonction de la complexité du suivi du patient. Il valorise la fonction de médecin traitant au regard de son rôle clé dans le parcours de soins des patients, ainsi que son suivi.
Le FMT prévoit des revalorisations substantielles et concerne les médecins traitants en activité au 31 décembre de l’année n-1 remplissant l’une des 2 conditions suivantes : exercer en secteur 1, ou exercer en secteur 2 et être adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (Optam, Optam-ACO).
Tous les patients, majeurs ou mineurs, pour lesquels le médecin est enregistré comme médecin traitant dans les bases de l’Assurance Maladie au 31/12/n-1 sont pris en compte dans le calcul du FMT. De même, les autres éléments de majorations spécifiques sont appréciés au 31/12/n-1.
La part fixe du FMT : le forfait socle et la majoration précarité
Le forfait socle
La partie socle du forfait unique médecin traitant correspond à l’ensemble des montants versés au titre de la patientèle, à l’exclusion des autres majorations. Les rémunérations par patient sont particulièrement revalorisées pour le suivi des patients atteints d’une maladie chronique ou âgés de 80 ans et plus, ou encore pour la prise en charge des enfants de moins de 7 ans.
| Patient | Montant jusqu’au 31 décembre 2025 | Montant revalorisé au 1er janvier 2026 |
|---|---|---|
| Sans ALD – moins de 7 ans | 6 € | 15 € |
| Sans ALD – 7 à 74 ans | 5 € | 5 € |
| Sans ALD – 75 à 79 ans | 5 € | 15 € |
| Sans ALD – 80 ans et plus | 46 € | 55 € |
| Avec une ou plusieurs ALD – moins de 80 ans | 46 € | 55 € |
| Avec une ou plusieurs ALD – 80 ans et plus | 70 € | 100 € |
Majoration ZIP ou QPV
Les médecins installés en zone sous-dense définie comme ZIP ou au sein d’un QPV bénéficient d’une majoration annuelle de 10 % de la partie socle de leur FMT.
Pour les médecins primo-installés en ZIP ou en QPV, une majoration dégressive est appliquée pendant 3 ans :
- 50 % au titre de la première année d’installation ;
- 30 % au titre de la deuxième année ;
- 10 % au titre de la troisième année.
Au-delà de la troisième année, la majoration standard de 10 % s’applique automatiquement.
Majoration pour les médecins âgés de 67 ans et plus
Les médecins âgés de 67 ans et plus bénéficient d’une majoration de 10 % appliquée sur leur FMT socle, quelle que soit leur zone d’exercice.
Cette majoration est cumulable avec l’une des majorations prévues pour les médecins installés en ZIP ou en QPV.
La part variable du FMT : les majorations de prévention
Le nouveau forfait médecin traitant inclut un volet prévention. En remplacement de la Rosp qui reposait sur une approche collective de la patientèle du médecin, cette rémunération valorise le rôle du médecin traitant dans la promotion de la santé et la coordination des actions de prévention et de dépistage auprès de ses patients avec une vision individuelle de l’atteinte ou non des indicateurs.
L’Assurance Maladie s’engage à restituer au médecin, pour chacun de ses patients et sauf opposition de leur part, un certain nombre de données spécifiques à leur consommation de soins, issues du SNDS.
L’objectif est que le médecin traitant puisse disposer d’un tableau de bord contenant des données individuelles de ses patients, lui permettant de suivre l’éligibilité et l’atteinte d’indicateurs de santé publique, facilitant ainsi son action de prévention globale.
Ce tableau de bord sera mis à disposition sur le portail amelipro. Chaque indicateur validé donnera lieu à une rémunération d’un montant de 5 €, même si l’acte a été réalisé par un autre professionnel de santé.
Le tableau de bord contient 15 indicateurs actés conjointement par les partenaires conventionnels, validés scientifiquement et reconnus par les autorités sanitaires.
Majoration de prévention : les 15 indicateurs
Vaccination
- Vaccination contre la grippe.
- Vaccination contre le Covid.
- Vaccination contre le pneumocoque.
- Vaccination ROR.
- Vaccination contre le méningocoque C.
- Vaccination contre le papillomavirus HPV.
Dépistage
- Dépistage organisé du cancer du sein.
- Dépistage organisé du cancer du col de l’utérus.
- Dépistage du cancer colorectal.
- Dépistage du diabète par glycémie à jeun.
- Dépistage de la maladie rénale chronique.
Suivi
- Suivi du diabète par dosage de l’HbA1c.
- Consultation obligatoire de l’enfant donnant lieu à un certificat de santé M9.
- Consultation obligatoire de l’enfant donnant lieu à un certificat de santé M24-25.
- Examen bucco-dentaire annuel 3-24 ans.
F.A.Q
Les points clés du nouveau forfait médecin traitant au 1er janvier 2026.
